Conditions Générales de Vente (CGV)

Palaiseau Pièces Auto
Adresse : 5 Avenue du Général de Gaulle, 91120 Palaiseau
Email : contact@palipiauto.com
Dernière mise à jour : 07/10/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de Palaiseau Pièces Auto et de ses clients dans le cadre de la vente de produits automobiles réalisée exclusivement en magasin.

Le site internet accessible à l’adresse www.palipaiauto.com a pour seule vocation de présenter le catalogue de produits disponibles en magasin.
Il ne permet ni la commande, ni le paiement en ligne.

Toute vente est réalisée exclusivement sur place, au comptoir du magasin situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 91120 Palaiseau.

Article 2 – Informations sur les produits

Les produits présentés sur le site ou en catalogue (pièces détachées, accessoires, consommables, etc.) sont décrits de la manière la plus précise possible.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment en ce qui concerne les photos, descriptifs, dimensions, ou compatibilités véhicules.
Les photos sont non contractuelles.

Les disponibilités peuvent varier selon les arrivages et le stock. Palaiseau Pièces Auto se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits présentés.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site, s’ils sont mentionnés, sont purement indicatifs et susceptibles de modifications sans préavis.
Le prix définitif applicable à une vente est celui affiché en magasin au moment de l’achat.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Article 4 – Commandes et ventes

Aucune commande ne peut être passée via le site internet.
Toute commande s’effectue directement au magasin, auprès d’un conseiller, après vérification de la compatibilité et de la disponibilité du produit.

La vente est parfaite au moment du paiement en caisse.
Aucun acompte ou réservation à distance n’est possible.

Article 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent uniquement en magasin, selon les modes de règlement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Espèces (dans les limites légales)
  • Autres modes indiqués sur place

Aucun paiement par virement, lien de paiement, ou service en ligne n’est accepté.

Article 6 – Livraison et retrait

Les produits sont remis directement au client en magasin au moment de l’achat.
Aucune livraison à domicile n’est proposée, sauf indication contraire exceptionnelle.

En cas de commande spéciale (pièce sur demande), les délais de disponibilité sont communiqués au client à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, les ventes réalisées en magasin ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable à la vente à distance.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sans l’accord préalable du responsable du magasin.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient, lorsqu’elle s’applique, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture d’achat et du produit concerné.
Aucune prise en charge ne sera effectuée sans présentation du justificatif.

Les garanties ne couvrent pas :

  • L’usure normale du produit,
  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un montage incorrect, ou une modification du produit.

Article 9 – Retours et échanges

Tout retour de produit doit être pré-approuvé par le magasin et accompagné de la facture.
Les produits utilisés, salis, ou détériorés ne seront ni repris ni échangés.
Les produits électriques ou électroniques ne sont ni repris ni échangés après achat, sauf défaut avéré et constaté par le fournisseur.

Article 10 – Responsabilité

Palaiseau Pièces Auto ne pourra être tenue responsable :

  • d’erreurs d’incompatibilité si le client fournit des informations incomplètes sur le véhicule,
  • d’une erreur de montage ou d’utilisation du produit,
  • de dommages indirects résultant d’une mauvaise installation,
  • ou d’erreurs ponctuelles dans les informations affichées sur le site.

Le site internet est fourni à titre informatif.
Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les éventuelles erreurs, interruptions ou dysfonctionnements du site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Palaiseau Pièces Auto ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le site peut collecter des données via un formulaire de contact ou des cookies techniques.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à l’adresse email du magasin.

Article 13 – Force majeure

Palaiseau Pièces Auto ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (panne fournisseur, grève, intempérie, panne informatique, etc.).

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Évry (91).